Conditions générales de vente2016-12-13T13:59:07+00:00

Conditions Générales de Vente au 04 novembre 2016

Entre l’association « Les Compagnons du Sens » Presbytère de Loiras, 4, route de Saint Alban, 34 700 Le Bosc, France, numéro de déclaration de création : W342002380, SIRET 821 106 069 00015, représentée par M. Alain GALABRU, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. L’association peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site. Ci-après le « Vendeur » ou l’« Association »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

L’association « Les Compagnons du Sens » est éditeur de produits et de services de livres et de conférences exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://compagnons-sens.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association «  Les Compagnons du Sens ».

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de l’Association qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’association à l’adresse suivante : « compagnons-sens.fr ». L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix 
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros Toutes Taxes Comprises et hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de l’association « Les Compagnons du Sens » jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 : Commandes 
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.compagnons-sens.fr

Par courrier :
Les Compagnons du Sens

Presbytère de Loiras

4, route de Saint Alban

34 700 Le Bosc

France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par « Les Compagnons du Sens » par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre commande.
L’association « Les Compagnons du Sens » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.compagnons-sens.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 : Paiement 
Le règlement des achats s’effectue :
Par compte PayPal

 

Par virement

Le règlement est effectué directement depuis votre compte bancaire. L’identifiant de votre commande vous servira de référence du paiement. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception des fonds sur le compte « Les Compagnons du Sens » dont les références vous sont données au moment de la commande.
Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de « Les Compagnons du Sens ».
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
Les Compagnons du Sens

Presbytère de Loiras

4, route de Saint Alban

34 700 Le Bosc

France
Très Important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant « Les Compagnons du Sens » de votre décision par l’envoi du formulaire de complété, accessible par ce lien, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

Les Compagnons du Sens

Presbytère de Loiras

4, route de Saint Alban

34 700 Le Bosc

France

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Les Compagnons du Sens

Presbytère de Loiras

4, route de Saint Alban

34 700 Le Bosc

France

« Les Compagnons du Sens » s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. « Les Compagnons du Sens » peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 04 99 91 22 68 (prix d’un appel local)
Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.compagnons-sens.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 9 : Livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas de livraisons par un transporteur, « Les Compagnons du Sens » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.
Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association « Les Compagnons du Sens » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’association « Les Compagnons du Sens » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’association « Les Compagnons du Sens » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client 
Les ventes en ligne réalisées par « Les Compagnons du Sens » à partir de son site Internet ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.compagnons-sens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association « Les Compagnons du Sens ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association « Les Compagnons du Sens ».

Article 14 – Données personnelles

« Les Compagnons du Sens » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, à l’adresse suivante :

Les Compagnons du Sens

Presbytère de Loiras

4, route de Saint Alban

34 700 Le Bosc

France

 

www.compagnons-sens déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 15 – Archivage Preuve

L’association « Les Compagnons du Sens » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’association « Les Compagnons du Sens » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

NOTRE AMBITION

Créer une communauté virtuelle de Compagnons en quête de fraternité.